Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site clartedomus.shop ainsi que toute commande passée auprès de la boutique Clarté Domus. En naviguant sur le site ou en passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

1. Éditeur du site et identité de l'exploitant

La boutique en ligne Clarté Domus est accessible à l'adresse clartedomus.shop. Elle est éditée et exploitée par Domus Clair Distribution, société d'exploitation et de distribution créée pour gérer des boutiques spécialisées en entretien de la maison, avec une équipe dédiée aux achats, au contrôle qualité et au service client.

Adresse postale de la boutique : 12 rue des Lilas, 69003 Lyon, France. Domus Clair Distribution exploite la boutique indépendante et en assume l'ensemble des obligations commerciales vis-à-vis des clients, notamment la gestion des achats auprès de distributeurs agréés, la préparation des commandes depuis son centre logistique de la région lyonnaise, le service client et l'application des politiques commerciales.

Clarté Domus est une boutique indépendante spécialisée dans les nettoyants et désinfectants pour la maison. Elle n'est ni le site officiel des marques L'Arbre Vert, Maison Verte ou Bona, ni un domaine officiel externe : elle propose une sélection multi-marques de ces fabricants, achetée auprès de distributeurs agréés.

2. Utilisation du site et éligibilité

Le site est destiné aux consommateurs majeurs passant commande pour leurs besoins personnels. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de compte ou de la commande, à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses et à respecter les droits de la boutique et des tiers. La boutique se réserve le droit de refuser une commande ou de suspendre un compte en cas de non-respect de ces conditions.

3. Comptes client

La création d'un compte, lorsqu'elle est proposée, nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez demander la rectification ou la suppression de votre compte via le canal juridique indiqué à la section 13.

4. Catalogue et informations produits

Le catalogue compte environ 83 références des marques L'Arbre Vert, Maison Verte et Bona. Avant publication, chaque fiche produit est vérifiée par l'équipe interne : correspondance entre la référence publiée et le produit réellement reçu, cohérence du conditionnement, reprise des éléments de composition et d'usage figurant sur l'emballage du fabricant. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du conditionnement réel.

5. Prix, promotions et code de réduction

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix varient entre références et dans le temps en fonction du coût d'achat négocié auprès du distributeur, des tailles de conditionnement, des remises quantitatives ponctuelles et des fins de série signalées ; une variation de prix ne traduit jamais une différence d'origine du produit. Les fins de série et les conditionnements proches de la date de durabilité minimale sont achetés à prix réduit et signalés comme tels sur la fiche produit concernée. La boutique fonctionne en spécialiste multi-marques : le regroupement des volumes sur une seule catégorie de produits, la rotation courte des stocks et l'absence d'intermédiaire de revente supplémentaire permettent de répercuter une partie des économies sur le prix affiché.

Code promotionnel DOMUS15 : 15% de réduction sur les articles éligibles. Saisissez DOMUS15 au paiement pour obtenir 15% de réduction sur les articles éligibles ; l'éligibilité du coupon suit les règles du paiement. Les campagnes promotionnelles sont financées directement par la marge opérationnelle de la boutique, sans surcoût facturé au fabricant ni réduction de la qualité de service. Un prix réduit ne modifie ni l'origine ni le lot du produit.

6. Commandes et paiement

Nous acceptons les cartes de crédit et PayPal. Votre commande est confirmée après validation du paiement. La boutique se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur de prix manifeste, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude ; le client en est informé et tout paiement indûment encaissé est intégralement remboursé.

7. Livraison

La livraison standard coûte 8,00 € ; la livraison est gratuite dès 45,00 € d'achat. Les commandes sont préparées depuis le centre logistique de la région lyonnaise, avec un contrôle de l'étanchéité du bouchon et un suremballage anti-fuite avant expédition. Les délais d'expédition sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la destination.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts ou en état permettant leur recommercialisation, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'anomalie imputable à la boutique. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour la commande après réception et contrôle du produit retourné.

9. Garantie

La garantie suit les informations produit et les indications du service client. Les produits bénéficient par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français.

10. Engagement d'authenticité et de qualité

Engagement

Chaque produit expédié est d'origine fabricant, non reconditionné et non dilué. Toutes les références sont achetées exclusivement auprès de distributeurs et grossistes français agréés par les fabricants, avec obligation de traçabilité du lot et facture d'origine conservée pour chaque réception.

Contrôles qualité

• Contrôle visuel du scellé et de l'intégrité de chaque carton à la réception.
• Vérification périodique des dates de durabilité minimale en stock, avec retrait des références trop proches de l'échéance sauf signalisation explicite.
• Contrôle de l'étanchéité du bouchon et de l'absence de fuite avant expédition, complété par un suremballage anti-fuite.
• Échantillonnage régulier des lots pour vérifier la conformité du dosage et de l'aspect du produit.

Vérification à la réception et signalement

À la réception, le client est invité à vérifier l'intégrité du scellé, la présence du bouchon d'origine, la lisibilité de l'étiquette du fabricant et la correspondance entre la référence reçue et celle commandée. En cas d'anomalie, le client adresse sa réclamation au service client (support@clartedomus.shop) en fournissant : le numéro de commande et la référence du produit concerné, des photos du scellé, de l'étiquette fabricant et du bouchon, ainsi qu'une description de l'anomalie constatée.

Traitement et remédiation

Toute réclamation relative à l'authenticité ou à la qualité reçoit une décision motivée dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après réception des éléments demandés. Le processus comprend : un accusé de réception par le département concerné sous un jour ouvré, la vérification interne du lot concerné et des contrôles de réception associés, puis la décision communiquée au client avec l'explication du contrôle effectué. En cas d'authenticité établie comme défaillante, le client obtient, à son choix, le remboursement intégral de l'article et des frais de retour, ou l'envoi d'un produit de remplacement conforme, sans condition de délai une fois l'anomalie constatée.

11. Propriété intellectuelle et usage acceptable

Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, structure) sont protégés et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation. Les marques L'Arbre Vert, Maison Verte et Bona demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs ; leur mention sur la boutique vaut uniquement indication des produits distribués. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illicites, d'extraire massivement des données ou de porter atteinte à la disponibilité du service.

12. Disponibilité du service, disclaimers et limitation de responsabilité

La boutique s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantir une disponibilité ininterrompue ; des interruptions techniques peuvent survenir. Les informations du site sont fournies de bonne foi ; sous réserve des garanties légales, la responsabilité de Domus Clair Distribution ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent l'être légalement, notamment envers les consommateurs en droit français.

13. Droit applicable et contacts

Les présentes conditions sont soumises au droit français, compte tenu du siège de l'exploitant à Lyon, France.

• Service client (premier point d'entrée) : support@clartedomus.shop — réponse initiale sous un jour ouvré. Ouverture du service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure d'Europe/Paris), hors jours fériés en France métropolitaine ; les messages reçus en dehors de ces horaires sont traités par ordre d'arrivée dès la réouverture. Les demandes non résolues après deux échanges sont escaladées au responsable du service client de Domus Clair Distribution.
• Département juridique et données personnelles : juridique@clartedomus.shop — réponse sous trois jours ouvrés, pour toute demande relative aux conditions générales, à la politique de confidentialité, ou aux demandes d'accès, de rectification et de suppression de compte. Escalade possible vers la direction de Domus Clair Distribution.

14. Modification des conditions

La boutique peut modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.